Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Informations légales
Le présent site ayoubcode.com est édité par :
Ayoub Code
Adresse : 7 Rue des Chenes dor ,95000 cergy , france
Email : ayoubkatane@tarekcode.com
Téléphone : 0766691743
2. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après “CGV/CGU”) régissent les relations contractuelles entre Ayoub Code et tout client souhaitant commander un service de création, développement ou maintenance de site internet.

3. Services proposés
Ayoub Code propose :

Création de sites vitrines et e-commerce

Développement sur mesure

Maintenance et mise à jour de sites web

Intégration de moyens de paiement sécurisés

Une description détaillée de chaque service figure sur les pages correspondantes du site.

4. Commande et paiement
Toute commande doit être validée par devis et acceptation écrite par le client.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire via Stripe, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Ayoub Code.
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement ou de l’acompte convenu.

5. Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en [$] et sont hors taxes / toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
Ayoub Code se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du devis validé.

6. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

7. Droit de rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, pour les prestations personnalisées (création de site sur mesure), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la conception commencée.
Toute annulation avant le début des travaux peut donner lieu à un remboursement, déduction faite des frais engagés.

8. Politique de remboursement
En cas de non-conformité majeure prouvée par rapport au devis accepté, Ayoub Code s’engage à corriger les défauts ou à rembourser partiellement le client selon l’avancement du projet.
Aucun remboursement n’est effectué pour un travail terminé et validé par le client.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Ayoub Code restent sa propriété intellectuelle tant que la facture n’est pas intégralement réglée. Après paiement complet, les droits sont cédés au client sauf mention contraire.

10. Responsabilités
Ayoub Code ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions du site dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou à l’hébergement choisi par le client.

11. Protection des données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression à tout moment en contactant ayoubkatane@tarekcode.com .

12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ayoub Code.